Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — acf856d2-7f59-406f-9d3e-dfc731b71c42
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049377699/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049377699/article-3/versions/acf856d2-7f59-406f-9d3e-dfc731b71c42/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureSct. Paragraphe 3 : Activité de formation aux activités privées de sécurité, Art. R631-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureSct. Section unique : Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité ou des activités de formation aux activités privées de sécurité, Art. R631-1, Art. R631-2, Art. R631-3, Sct. Sous-section 3 : Devoirs des personnes morales et services internes de sécurité et de leurs dirigeants, Art. R631-15, Art. R631-17, Art. R631-18, Art. R631-19, Art. R631-20, Art. R631-21, Art. R631-22, Art. R631-24, Sct. Sous-section 5 : Dispositions spécifiques à certaines activités
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité intérieure - Paragraphe 3 : Activité de formation aux activi... (V)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. R631-33 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - Section unique : Code de déontologie des perso... (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - Sous-section 3 : Devoirs des personnes morales ... (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - Sous-section 5 : Dispositions spécifiques à cer... (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R631-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R631-15 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R631-17 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R631-18 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R631-19 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R631-2 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R631-20 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R631-21 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R631-22 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R631-24 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R631-3 (V)
Citations
- CITATION Code de la sécurité intérieure — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R631-33
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R631-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R631-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R631-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R631-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R631-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R631-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R631-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R631-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R631-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R631-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R631-3