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Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 15846acf-4534-4eef-b2a3-c431fecbfbba
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2025 à 22h15
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 02h19 — 84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049377697/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049377697/article-2/versions/15846acf-4534-4eef-b2a3-c431fecbfbba/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation aux activités privées de sécurité Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. Chapitre II : Dispositions de coordination Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation aux activités privées de sécurité Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. Chapitre II : Dispositions de coordination Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R612-3-2, Art. R622-3-2, Art. R612-5, Art. R612-5-1, Art. R612-15, Art. R622-13, Art. R613-16-15, Art. R632-2, Art. R634-5, Art. R634-6, Art. R634-8, Art. R634-9, Art. R634-12, Art. R634-13, Art. R634-16

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 15 septembre 2026 à 02h19Correction des données source
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← Article 1Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la sécurité intérieure - art. R625-2 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R612-15 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R612-3-2 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R612-5 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R612-5-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R613-16-15 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R622-13 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R622-3-2 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R632-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R634-12 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R634-13 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R634-16 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R634-5 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R634-6 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R634-8 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R634-9 (V)

Citations

  • CITATION Code de commerce - art. L123-33 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. L6316-1
  • CITATION Code de la sécurité intérieure — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R612-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R622-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R634-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R632-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R625-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R612-3-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R612-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R612-5-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R613-16-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R622-3-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R634-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R634-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R634-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R634-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R634-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R634-16

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6316-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6316-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6316-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6316-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-33

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 juillet 2025 à 22h15
Date de l’import Jurisfac
15 septembre 2026 à 02h19
Identifiant de l’import Jurisfac
84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Archive
LEGI_20250717-220632.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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