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  3. Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité
  4. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation aux activités privées de sécurité
  5. Article 1

Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — b4c03552-29dc-4d30-8f05-598f1323c6cc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049377695/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049377695/article-1/versions/b4c03552-29dc-4d30-8f05-598f1323c6cc/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation aux activités privées de sécurité Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. Chapitre II : Dispositions de coordination Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation aux activités privées de sécurité Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. Chapitre II : Dispositions de coordination Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R625-1, Art. R625-2, Art. R625-3, Art. R625-4, Art. R625-5, Art. R625-6, Art. R625-7, Art. R625-8


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R625-36, Art. R625-37, Sct. Section 2 : Organisation d'une ou plusieurs épreuves par l'autorité administrative, Art. R625-38, Art. R625-39, Art. R625-40, Art. R625-41


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 1 : Agrément des exploitants individuels, des dirigeants et gérants de personnes morales, Sct. Section 2 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales, Sct. Section 3 : Carte professionnelle des formateurs, Sct. Section 4 : Dispositions relatives aux formations aux activités privées de sécurité avec maniement des armes, Art. R625-9, Art. R625-10, Art. R625-11, Art. R625-12, Art. R625-13, Art. R625-14, Art. R625-15, Art. R625-16, Art. R625-17, Art. R625-18, Art. R625-19, Art. R625-20, Art. R625-21, Art. R625-22, Sct. Chapitre III : Conditions d'organisation des examens


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R625-22


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R625-23, Art. R625-24, Art. R625-25, Art. R625-26, Art. R625-27, Art. R625-28, Art. R625-29, Art. R625-30


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R625-15-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 1 : Obligations des prestataires de formation, Sct. Section 2 : Formation continue, Sct. Section 3 : Contrôle par les personnes morales désignées par les branches professionnelles et par les organismes certificateurs


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R625-31, Art. R625-32, Art. R625-33, Art. R625-34, Art. R625-35


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Chapitre IV : Dispositions pénales , Art. R625-42

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Sources créatrices et modificatrices

135 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité intérieure - Chapitre IV : Dispositions pénales (VD)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - Section 1 : Dispositions générales (VD)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - Section 1 : Obligations des prestataires de for... (VD)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - Section 2 : Formation continue (VD)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - Section 2 : Organisation d'une ou plusieurs épr... (VD)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - Section 3 : Contrôle par les personnes morales ... (VD)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R625-22 (VD)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R625-23 (VD)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R625-24 (VD)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R625-25 (VD)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R625-26 (VD)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R625-27 (VD)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R625-28 (VD)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R625-29 (VD)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R625-30 (VD)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R625-31 (MMN)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R625-32 (VD)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R625-33 (VD)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R625-34 (VD)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R625-35 (VD)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R625-36 (VD)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R625-37 (VD)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R625-38 (VD)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R625-39 (VD)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R625-40 (VD)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R625-41 (VD)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R625-42 (VD)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la sécurité intérieure - art. R625-15-1 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - Chapitre III : Conditions d'organisation des ex... (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - Section 1 : Agrément des exploitants individuel... (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - Section 2 : Autorisation d'exercice délivrée au... (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - Section 3 : Carte professionnelle des formateurs (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - Section 4 : Dispositions relatives aux formatio... (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R625-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R625-10 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R625-11 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R625-12 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R625-13 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R625-14 (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 - art. 14-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. L6316-1
  • CITATION Code des transports - art. L6342-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L6342-4 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. R5442-1
  • CITATION Code des transports - art. R5442-3
  • CITATION Code de la sécurité intérieure
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R625-35 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R625-39 — Cible absente ou non résolue
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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