Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0a7d3e2f-3eb2-4451-8cdc-1aa15f2a5254
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049387348/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049387348/article-6/versions/0a7d3e2f-3eb2-4451-8cdc-1aa15f2a5254/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Sous-section 4 : Modalités de suivi et de contrôle, Art. R314-120, Art. R314-121, Art. R314-122, Art. R314-123
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'énergie - Sous-section 4 : Modalités de suivi et de contrôle (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R314-120 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R314-121 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R314-122 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R314-123 (V)
Modifications et abrogations
- RECTIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-318 du 8 avril 2024, v. init.
Citations
- CITATION Code rural - art. L171-1
- CITATION Code de l'urbanisme
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L111-32
- CITATION Code de l'environnement - art. L131-3
- CITATION Code de l'énergie — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'énergie
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-120
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-121
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-122
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-123
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L171-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L171-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L171-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L171-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L111-32