Jurisfac

Code de l'environnement - Article D541-233

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — b37ba05e-9841-4e46-8763-510c263db9b3
Début de validité
8 avril 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049389674/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049389674/article-d541-233/versions/b37ba05e-9841-4e46-8763-510c263db9b3/
Sommaire du texte

Dans le respect des critères et modalités définis par le règlement n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'Union européenne, et les décisions de la Commission afférentes, les modalités de vérification et de contrôle que doit respecter un organisme certificateur pour attribuer le label écologique de l'Union européenne à un produit mentionné à l'article D. 541-232 sont précisées dans une notice de certification du label écologique de l'Union européenne.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version D541-233 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Concordances

Création et codification

Citations

Liens entrants

Concordances

Création et codification

Citations

Consulter la page officielle