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  3. LOI n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (1)
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LOI n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (1) - Article 52

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Version
Mise à jour en retard — 5ca7f39c-055c-4214-9c27-3f3fc969aae1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049394313/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049394313/article-52/versions/5ca7f39c-055c-4214-9c27-3f3fc969aae1/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Intervention en amont d'une dégradation définitive Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Accélérer les procédures de recyclage et de transformation des copropriétés et les opérations d'aménagement stratégiques Consulter cette section
    1. Article 43
    2. Article 44
    3. Article 45
    4. Article 46
    5. Article 47
    6. Article 48
    7. Article 49
    8. Article 50
    9. Article 51
    10. Article 52
  3. Chapitre III : Mesures diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Intervention en amont d'une dégradation définitive Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Accélérer les procédures de recyclage et de transformation des copropriétés et les opérations d'aménagement stratégiques Consulter cette section
    1. Article 43
    2. Article 44
    3. Article 45
    4. Article 46
    5. Article 47
    6. Article 48
    7. Article 49
    8. Article 50
    9. Article 51
    10. Article 52
  3. Chapitre III : Mesures diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1607 ter

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← Article 51

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1607 ter (V)

Citations

  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1607 ter

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1607 ter

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1607 ter
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1607 ter
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1607 ter
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1607 ter
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1607 ter
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1607 ter
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1607 ter
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1607 ter
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1607 ter
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1607 ter
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1607 ter
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1607 ter
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1607 ter
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1607 ter

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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