LOI n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (1) - Article 49
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 78b79096-3e6c-4333-803b-b54266444eb1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049394305/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049394305/article-49/versions/78b79096-3e6c-4333-803b-b54266444eb1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L615-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 14-3
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L615-6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L615-6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L615-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L615-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L615-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L615-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L615-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L615-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L615-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L615-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L615-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14-3