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LOI n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (1) - Article 54

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Version
Mise à jour en retard — 3e3a073c-8c95-4cb0-9f81-06c60b5c159b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049394317/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049394317/article-54/versions/3e3a073c-8c95-4cb0-9f81-06c60b5c159b/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2011-725 du 23 juin 2011
Art. 9, Art. 10
- Code de la santé publique
Art. L1416-1

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