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Arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article ANNEXE III

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Mise à jour en retard — b5f9f8e9-0e8d-418d-8f1f-61b187c844fc
Début de validité
12 avril 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049404340/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049404340/article-annexe-iii/versions/b5f9f8e9-0e8d-418d-8f1f-61b187c844fc/
Sommaire du texte

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ HANDBALL ”

La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle, et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ handball ”, suivantes :


EPEF

visées

à l'article 3
EPMSP

visées

à l'article 5
UC1
UC2
UC3
UC 4

SHN en handball inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle du sport mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport
attestation

de pratiquant

Joueur en handball justifiant d'une attestation délivrée par le DTN du handball de 4 saisons en « LNH », « LFH » ou « Pro D2 »
attestation

de pratiquant

BPJEPS spécialité « activités sports collectifs » mention « handball » justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en handball de deux années au cours des cinq dernières années
X
X
X

BEES du premier degré option « handball »
X
X
X

TFP « entraîneur de handball »-RNCP 31898 délivré par la FFH justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en handball de deux années au cours des cinq dernières années
X
X
X
X
X

TFP « entraîneur de handball »-RNCP 31898 délivré par la FFH assorti du certificat fédéral « formateur » délivré par la FFH justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en handball de deux années au cours des cinq dernières années
X
X
X
X

TFP « éducateur de handball » mention « Animateur de pratiques socio-éducatives et sociétales »-RNCP 31885 délivré par la FFH justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en handball de deux années au cours des cinq dernières années
X

TFP « éducateur de handball » mention « entraîneur territorial »-RNCP 31885 délivré par la FFH justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en handball de deux années au cours des cinq dernières années
X
X
X

Certificat fédéral « former en sécurité des jeunes » ; « performer en sécurité avec des adultes » ; « entrainer des jeunes en compétition » ; « entrainer des adultes en compétition » délivré par la FFH justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en handball de deux années au cours des cinq dernières années
X
X

EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

UC : unité capitalisable.

SHN : sportif de haut niveau.

BPJEPS : brevet professionnelle de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport.

BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

TFP : titre à finalité professionnelle.

FFH : fédération Française de handball.

DTN : directeur technique national.

LNH : ligue nationale de handball.

LFH : ligue féminine de handball.

Pro D2 : professionnel division 2.

Notes

Conformément à l’article 11 de l’arrêté du 28 mars 2024 (NOR : SPOV2409675A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication,

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10

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