Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6adf4734-c5cc-4e76-a4b6-cbdbb93f5de9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049412350/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049412350/article-2/versions/6adf4734-c5cc-4e76-a4b6-cbdbb93f5de9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2023Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2023 - art. 9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2016
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 janvier 2022
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2023 - art. 9
- CITATION Code du travail - art. L6351-1
- CITATION Code des transports - art. R3313-19
- CITATION Code des transports - art. R3314-28
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6351-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6351-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6351-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3313-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3314-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3314-28