Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route - Article 6

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — f424b201-2279-4552-a9ef-40597e48531a
Début de validité: 14 avril 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049412358/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049412358/article-6/versions/f424b201-2279-4552-a9ef-40597e48531a/

Sommaire du texte

1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2023
Art. 5, Art. 12, Art. 14

4° Le tableau en annexe est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2023 - art. 12 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2023 - art. 14 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2023 - art. 5 (V)