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LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1) - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 1e0a29bd-1c57-4faf-a463-732d669d0a92
Début de validité
17 avril 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049419307/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049419307/article-6/versions/1e0a29bd-1c57-4faf-a463-732d669d0a92/
Sommaire du texte


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L8241-3

II. - La perte de recettes pour l'Etat résultant du 2° du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

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  • CITATION Code des impositions sur les biens et services — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. L8241-3 — Cible absente ou non résolue

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Citations

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