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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1)
  4. Chapitre Ier : Encourager et mieux reconnaître l'engagement bénévole et le volontariat
  5. Article 1

LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1) - Article 1

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 04e4352e-0f1c-4bb0-89ab-22839b2c7b19
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2026 à 22h44
Import Jurisfac
31 octobre 2026 à 18h02 — fea924b3-85f3-434b-8f5d-d7d3d85d76b5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049419323/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049419323/article-1/versions/04e4352e-0f1c-4bb0-89ab-22839b2c7b19/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Encourager et mieux reconnaître l'engagement bénévole et le volontariat Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. Chapitre II : Simplifier la vie associative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Encourager et mieux reconnaître l'engagement bénévole et le volontariat Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. Chapitre II : Simplifier la vie associative Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5151-9

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 31 octobre 2026 à 18h02Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. L5151-9 (M)

Citations

  • CITATION Code du travail - art. L5151-9 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5151-9

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5151-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5151-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5151-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5151-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5151-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5151-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5151-9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
18 août 2026 à 22h44
Date de l’import Jurisfac
31 octobre 2026 à 18h02
Identifiant de l’import Jurisfac
fea924b3-85f3-434b-8f5d-d7d3d85d76b5
Archive
LEGI_20260818-223511.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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