LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 04e4352e-0f1c-4bb0-89ab-22839b2c7b19
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2026 à 22h44
- Import Jurisfac
- 31 octobre 2026 à 18h02 — fea924b3-85f3-434b-8f5d-d7d3d85d76b5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049419323/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049419323/article-1/versions/04e4352e-0f1c-4bb0-89ab-22839b2c7b19/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5151-9
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code du travail - art. L5151-9 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5151-9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5151-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5151-9
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