LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1) - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — efc1ee75-64df-4bb0-a09e-61d1db6273c7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049419309/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049419309/article-7/versions/efc1ee75-64df-4bb0-a09e-61d1db6273c7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2022-217 du 21 février 2022Art. 209
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 209 (V)
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 209
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 209
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5