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  3. LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1)
  4. Chapitre Ier : Encourager et mieux reconnaître l'engagement bénévole et le volontariat
  5. Article 4

LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1) - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — f8687576-cd4a-4d64-94f1-278ea0e5f08f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049419329/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049419329/article-4/versions/f8687576-cd4a-4d64-94f1-278ea0e5f08f/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Encourager et mieux reconnaître l'engagement bénévole et le volontariat Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. Chapitre II : Simplifier la vie associative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Encourager et mieux reconnaître l'engagement bénévole et le volontariat Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. Chapitre II : Simplifier la vie associative Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3142-54-1
- Code général de la fonction publique
Art. L641-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général de la fonction publique - art. L641-3 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L3142-54-1 (V)

Citations

  • CITATION Code du travail - art. L3142-54-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L641-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3142-54-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3142-54-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3142-54-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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