Décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles - Article 2

Les emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles sont répartis en trois groupes :

1° Le groupe I comprend les emplois d'assesseur du doyen de l'inspection de l'enseignement agricole, d'inspecteur coordonnateur de l'inspection de l'enseignement agricole, d'inspecteur de l'enseignement agricole, de médiateur et de médiateur délégué de l'enseignement agricole technique et supérieur, de directeur d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de 4e catégorie exceptionnelle, d'adjoint à un sous-directeur d'administration centrale, de chef de service régional et de chef de service de la formation et du développement ainsi que certains emplois d'encadrement de l'enseignement supérieur agricole nécessitant un haut niveau d'expertise et comportant d'importantes responsabilités dans la conduite de sujets d'intérêts transversaux ;

2° Le groupe II comprend les emplois de directeur d'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de 2e, 3e et 4e catégories, de directeur adjoint d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles en charge de la formation initiale scolaire sur site éloigné ainsi que les emplois à forte responsabilité de l'enseignement supérieur agricole ;

3° Le groupe III comprend :

a) Les autres emplois de directeur adjoint d'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ;

b) Les emplois de directeur d'exploitation et d'atelier technologique ;

c) Les emplois de directeur de centre de formation des apprentis et de directeur de centre de formation professionnelle et de promotion agricole ;

d) Les emplois d'adjoint au chef de service de la formation et du développement en services déconcentrés et de chargé de mission auprès d'un sous-directeur en administration centrale.