Décret n° 2024-362 du 19 avril 2024 modifiant les statuts d'emploi de directeur général, de directeur et de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a0b9ae38-db94-480a-9164-2e3f41b154c5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049448591/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049448591/article-6/versions/a0b9ae38-db94-480a-9164-2e3f41b154c5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996Art. 5-1, Art. 5-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1062 du 5 décembre 1996 - art. 5-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1062 du 5 décembre 1996 - art. 5-2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1062 du 5 décembre 1996 - art. 5 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 - art. 5
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5