Décret n° 2024-362 du 19 avril 2024 modifiant les statuts d'emploi de directeur général, de directeur et de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — de3e9418-6253-4c7a-a30b-843b76e79094
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049448583/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049448583/article-2/versions/de3e9418-6253-4c7a-a30b-843b76e79094/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1062 du 5 décembre 1996 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 - art. 1
- CITATION Code de l'éducation - art. L711-1
- CITATION Code rural - art. L812-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1