Décret n° 2024-362 du 19 avril 2024 modifiant les statuts d'emploi de directeur général, de directeur et de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 318d70c9-ec2c-4a69-8bb8-f61477bf4c35
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049448593/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049448593/article-7/versions/318d70c9-ec2c-4a69-8bb8-f61477bf4c35/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1062 du 5 décembre 1996 - art. 6 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 - art. 6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6