Décret n° 2024-362 du 19 avril 2024 modifiant les statuts d'emploi de directeur général, de directeur et de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 38567aa6-e112-41bd-81b0-0fe133ce4b52
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049448585/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049448585/article-3/versions/38567aa6-e112-41bd-81b0-0fe133ce4b52/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996Art. 2-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1062 du 5 décembre 1996 - art. 2-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1062 du 5 décembre 1996 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2