Décret n° 2024-362 du 19 avril 2024 modifiant les statuts d'emploi de directeur général, de directeur et de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e163b009-71c0-4b5b-b05a-fdedd4992783
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049448601/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049448601/article-11/versions/e163b009-71c0-4b5b-b05a-fdedd4992783/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-362 du 8 avril 2010 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3