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Décret n° 2024-362 du 19 avril 2024 modifiant les statuts d'emploi de directeur général, de directeur et de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public - Article 9

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Mise à jour en retard — 514c9d23-5ef0-4b32-b9fe-3ec707ed17a8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049448597/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049448597/article-9/versions/514c9d23-5ef0-4b32-b9fe-3ec707ed17a8/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010
Art. 1

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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