Décret n° 2024-362 du 19 avril 2024 modifiant les statuts d'emploi de directeur général, de directeur et de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 862521e6-38a7-4690-9f83-60f99b854b62
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049448603/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049448603/article-12/versions/862521e6-38a7-4690-9f83-60f99b854b62/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010Art. 4-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-362 du 8 avril 2010 - art. 4-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-362 du 8 avril 2010 - art. 4 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 - art. 4
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4