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  3. Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)
  4. Titre II : TRAVAUX SANS IMMERSION EN MILIEU HYPERBARE
  5. Chapitre 2 : Méthode d'intervention sur cellules d'aéronef
  6. Article 22

Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D) - Article 22

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 avril 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 66a8e8df-0cfc-44f8-bd37-2cc5094a89f9
Début de validité
27 avril 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049475610/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049475610/article-22/versions/66a8e8df-0cfc-44f8-bd37-2cc5094a89f9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE Consulter cette section

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  4. Titre II : TRAVAUX SANS IMMERSION EN MILIEU HYPERBARE Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Chapitre Ier : Travaux sans immersion (hors cellules d'aéronefs) Consulter cette section

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    3. Chapitre 2 : Méthode d'intervention sur cellules d'aéronef Consulter cette section
      1. Article 21
      2. Article 22
      3. Article 23
      4. Article 24
      5. Article 25
      6. Article 26
      7. Article 27
      8. Article 28
  5. Annexe Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE Consulter cette section

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  4. Titre II : TRAVAUX SANS IMMERSION EN MILIEU HYPERBARE Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Chapitre Ier : Travaux sans immersion (hors cellules d'aéronefs) Consulter cette section

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    3. Chapitre 2 : Méthode d'intervention sur cellules d'aéronef Consulter cette section
      1. Article 21
      2. Article 22
      3. Article 23
      4. Article 24
      5. Article 25
      6. Article 26
      7. Article 27
      8. Article 28
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


I. - En application des articles R. 4321-1 et R. 4321-4 du code du travail, l'employeur met à disposition des travailleurs, les équipements de travail et les équipements de protection individuelle nécessaires et adaptés au travail considéré.
II. - Ces équipements comprennent notamment :


- le poste de pilotage dans lequel se regroupent tous les moyens de communication, d'alerte et de secours et les informations nécessaires sur la pression atmosphérique, la pression d'intervention et les moyens de la mise en œuvre de la compression ;
- les équipements de protection individuelle adaptés à l'opération conformément à l'analyse des risques ;
- un moyen d'accès adapté à la cellule d'aéronef et un moyen de sortie, permettant l'évacuation d'opérateurs blessés ou inconscients, ainsi que des travailleurs qui leur portent secours ;
- un éclairage collectif ou individuel adapté ;
- les équipements ou les moyens de communication permettant au surveillant d'être en liaison avec le poste de pilotage ;


III. - Le matériel de secours comprend notamment :


- une trousse de premiers secours ;
- un équipement d'oxygénothérapie d'une capacité suffisante pour permettre, en cas d'accident, un traitement adapté à l'intervention en milieu hyperbare.

Historique

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Évolution juridique

  1. 27 avril 2024 Version 22 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4321-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4321-4 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4321-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4321-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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