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  3. Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers de carrière de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle
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Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers de carrière de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 avril 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c0a422e9-7a50-418c-b5d9-355e57592c64
Début de validité
27 avril 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049476358/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049476358/article-1/versions/c0a422e9-7a50-418c-b5d9-355e57592c64/
Sommaire du texte
  1. Chapitre préliminaire Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Chapitre Ier : Organisation générale des concours Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Admissibilité des concours sur épreuves Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Présélection du concours sur titres Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Admission Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions diverses Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section

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  9. Annexe Consulter cette section

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  10. Annexe Consulter cette section

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  11. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre préliminaire Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Chapitre Ier : Organisation générale des concours Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Admissibilité des concours sur épreuves Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Présélection du concours sur titres Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Admission Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions diverses Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section

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  9. Annexe Consulter cette section

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  10. Annexe Consulter cette section

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  11. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, de l'article 9 du décret du 5 décembre 2014 susvisé et de l'article 8 du décret du 15 mars 2019 susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école militaire interarmes et à l'école d'application du service de l'énergie opérationnelle ainsi que la nature et les coefficients des épreuves.
Un arrêté annuel précise le nombre de places offertes aux concours sur épreuves et sur titres. Ce nombre est déterminé selon les types de concours prévus à l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, au 2° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé ainsi qu'aux 1° et 2° de l'article 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé.
Pour chaque concours, le calendrier et les modalités d'organisation sont publiés sur les sites internet et intradef de l'armée de terre.

Historique

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Évolution juridique

  1. 27 avril 2024 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 - art. 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 - art. 9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 - art. 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 - art. 8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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