Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers de carrière de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c0a422e9-7a50-418c-b5d9-355e57592c64
- Début de validité
- 27 avril 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049476358/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049476358/article-1/versions/c0a422e9-7a50-418c-b5d9-355e57592c64/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, de l'article 9 du décret du 5 décembre 2014 susvisé et de l'article 8 du décret du 15 mars 2019 susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école militaire interarmes et à l'école d'application du service de l'énergie opérationnelle ainsi que la nature et les coefficients des épreuves.
Un arrêté annuel précise le nombre de places offertes aux concours sur épreuves et sur titres. Ce nombre est déterminé selon les types de concours prévus à l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, au 2° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé ainsi qu'aux 1° et 2° de l'article 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé.
Pour chaque concours, le calendrier et les modalités d'organisation sont publiés sur les sites internet et intradef de l'armée de terre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 - art. 9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 - art. 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 - art. 8