Arrêté du 29 avril 2024 portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire - Article 13
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 658789a2-51df-4f77-aa4e-177d9d6b3fbc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 avril 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 07h08 — dcdefb07-df4b-4735-bdb5-42be96577996
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049506518/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049506518/article-13/versions/658789a2-51df-4f77-aa4e-177d9d6b3fbc/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2016Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2016 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2016 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2016 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2016 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2016 - art. Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2016 - art. Annexe 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2016 - art. Annexe 2 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2016
- CITATION Code de la route. - art. L221-7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2016 fixant le cahier des charges prévu à l'article L. 221-7 du code de la route
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-7