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Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés à l'occasion d'un événement majeur - Article 8-1

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Mise à jour en retard — 1b8c34cf-d4aa-4827-b368-00f87afe42c8
Début de validité
8 mai 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049510686/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049510686/article-8-1/versions/1b8c34cf-d4aa-4827-b368-00f87afe42c8/
Sommaire du texte

Les dispositions du présent arrêté sont applicables, à l'exception du dernier alinéa du II de l'article 4, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés “fichier des résidents des zones de sécurité” créés à l'occasion d'un événement majeur.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés “fichier des résidents des zones de sécurité” créés à l'occasion d'un événement majeur.

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  1. Version 8-1 — VIGUEUR

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7

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