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Code du sport - Article A212-18

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Version
Mise à jour en retard — 7b09ccb9-e4c3-49a2-8bc1-34db2f70af55
Début de validité
11 juin 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049530121/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049530121/article-a212-18/versions/7b09ccb9-e4c3-49a2-8bc1-34db2f70af55/
Sommaire du texte
Les experts mentionnés au dernier alinéa de l'article R. 212-10-1 sont choisis par le recteur de région académique en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme visé.

Notes

Conformément au I de l'article 18 de l'arrêté du 10 mai 2024 (NOR : SPOV2329914A), ces dispositions entrent en vigueur trente jours après la date de publication dudit arrêté, soit le 11 juin 2024.

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