Code du sport - Article A212-22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3895169b-b579-4b44-ac40-c70caac7230b
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031835579/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031835579/article-a212-22/versions/3895169b-b579-4b44-ac40-c70caac7230b/
Sommaire du texte
Texte
Les moyens de communication audiovisuelle utilisés pour les réunions et délibérations des jurys doivent garantir une participation effective, continue et en temps réel de l'ensemble des membres du jury, qu'ils soient ou non physiquement présents, et permettre leur identification à tout moment.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 1
Citations
- CITATION Code du sport. - art. A212-20 (M)
- CITATION Code du sport. - art. A212-23 (M)
- CITATION Code du sport. - art. A212-24 (M)
- CITATION Code du sport. - art. A212-25 (M)
- CITATION Code du sport. - art. A212-26-1 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1