LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e1106c48-7fb8-46a8-9b40-37d40ec71bbe
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049566230/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049566230/article-1/versions/e1106c48-7fb8-46a8-9b40-37d40ec71bbe/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L591-1, Sct. Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, Sct. Section 1 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, Art. L592-1, Sct. Section 2 : Collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L592-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et... (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - Section 1 : Missions de l'Autorité de sûreté nu... (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - Section 2 : Collège de l'Autorité de sûreté nuc... (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L591-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L592-1 (VD)
Citations
- CITATION Code de l'environnement
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L592-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L591-1