LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1) - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3e408305-12e1-41f5-ba5d-c3b3db35485d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049566232/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049566232/article-2/versions/3e408305-12e1-41f5-ba5d-c3b3db35485d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L592-14, Art. L592-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L592-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L592-13-1, Art. L592-13-2, Art. L592-13-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 3 : Fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, Art. L592-13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - art. L592-13-1 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. L592-13-2 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. L592-13-3 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - Section 3 : Fonctionnement de l'Autorité de sûr... (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L592-13 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L592-14 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L592-16 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2017-55 du 20 janvier 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2017-55 du 20 janvier 2017 - art. 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2017-55 du 20 janvier 2017 - art. 14
- CITATION Code de l'environnement
- CITATION Code de l'environnement - art. L592-13
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L592-13-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L592-13-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L592-13-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L592-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L592-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L592-16
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L592-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L592-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L592-13