LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1) - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 695d65c9-9305-4801-82a7-465065cb365a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049566238/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049566238/article-5/versions/695d65c9-9305-4801-82a7-465065cb365a/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L592-29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L592-29, Art. L592-30, Art. L592-31
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : Attributions en matière de transparence et d'information
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 5 : Attributions en matière de tra... (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. L592-29-1 (VD)
Citations
- CITATION Code de l'environnement
- CITATION Code de l'environnement - art. L592-29
Autres relations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L592-29-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L592-29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L592-29
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L592-29
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L592-30
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L592-31