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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)
  4. Titre IER : L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE RADIOPROTECTION
  5. Chapitre Ier : Missions et fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
  6. Section 1 : Dispositions modifiant le code de l'environnement
  7. Article 7

LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1) - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — 1117f36f-da94-4c4c-84ab-8235f665797c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049566242/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049566242/article-7/versions/1117f36f-da94-4c4c-84ab-8235f665797c/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE RADIOPROTECTION Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Missions et fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions modifiant le code de l'environnement Consulter cette section
        1. Article 1
        2. Article 2
        3. Article 3
        4. Article 4
        5. Article 5
        6. Article 6
        7. Article 7
        8. Article 8
      2. Section 2 : Dispositions transitoires Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Ressources humaines Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Le haut-commissaire à l'énergie atomique Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions de coordination et finales Consulter cette section

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  2. Titre II : ADAPTATION DES RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE AUX PROJETS NUCLÉAIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre IER : L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE RADIOPROTECTION Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Missions et fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions modifiant le code de l'environnement Consulter cette section
        1. Article 1
        2. Article 2
        3. Article 3
        4. Article 4
        5. Article 5
        6. Article 6
        7. Article 7
        8. Article 8
      2. Section 2 : Dispositions transitoires Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Ressources humaines Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Le haut-commissaire à l'énergie atomique Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions de coordination et finales Consulter cette section

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  2. Titre II : ADAPTATION DES RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE AUX PROJETS NUCLÉAIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L592-30

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L592-30 (VD)

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. L592-30

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L592-30

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L592-30
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L592-30
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L592-30

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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