Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0c2a3730-06f1-480a-8bdc-772bf4d61d47
- Début de validité
- 7 août 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006528091/2004-08-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006528091/article-16/versions/0c2a3730-06f1-480a-8bdc-772bf4d61d47/
Sommaire de cette page
Texte
Le bureau peut être chargé par la commission d'exercer les attributions de celle-ci mentionnées :
- au dernier alinéa de l'article 19 ;
- à l'article 25, en cas d'urgence ;
- au second alinéa de l'article 70.
Le bureau peut aussi être chargé de prendre, en cas d'urgence, les décisions mentionnées au premier alinéa du I de l'article 45.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 10 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 18 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 19 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 21 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 24 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 25 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 41 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 44 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 45 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 48 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 7 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 70 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-774 du 17 juillet 1978 - art. 18 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-774 du 17 juillet 1978 - art. 21 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-774 du 17 juillet 1978 - art. 25 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-774 du 17 juillet 1978 - art. 26 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 1980 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-420 du 3 avril 1985 - art. 2 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1991 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1991 - art. 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1991 - art. 4 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1404 du 27 décembre 1991 - art. 3 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R115-2 (M)
- CITATION Code des postes et des communications électronique - art. R10 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible