Arrêté du 17 mai 2024 modifiant diverses dispositions des règlements de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et pour la construction des immeubles de grande hauteur pris respectivement par l'arrêté du 25 juin 1980 et l'arrêté du 30 décembre 2011 - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 95e4f7b6-c181-4d6e-909e-49843dd92d0f
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049574181/2026-10-29
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2011
Art. GH 3, Art. GH 44, Art. GH 45, Art. GH 48, Art. Appendice

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2011 - art. Appendice (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2011 - art. GH 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2011 - art. GH 44 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2011 - art. GH 45 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2011 - art. GH 48 (V)