Arrêté du 17 mai 2024 modifiant diverses dispositions des règlements de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et pour la construction des immeubles de grande hauteur pris respectivement par l'arrêté du 25 juin 1980 et l'arrêté du 30 décembre 2011 - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 52182e48-7dc3-4a28-862b-6214219b9764
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049574179/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049574179/article-1/versions/52182e48-7dc3-4a28-862b-6214219b9764/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Art. CO 61, Art. EL 3, Art. EL 10, Art. EL 23, Art. EC 2, Art. EC 6, Art. EC 11, Art. EC 12, Art. PE 24, Art. CTS 20, Art. CTS 23, Art. CTS 24, Art. GA 3, Art. GA 33, Art. GA 34
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. CO 61 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. CTS 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. CTS 23 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. CTS 24 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. EC 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. EC 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. EC 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. EC 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. EL 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. EL 23 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. EL 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. GA 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. GA 33 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. GA 34 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. PE 24 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article CO 61
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article EL 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article EL 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article EL 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article EC 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article EC 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article EC 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article EC 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article PE 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article CTS 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article CTS 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article CTS 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article GA 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article GA 33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article GA 34