Code des transports - Article D5111-12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8cced7fb-d365-4c9a-9d11-7b06618d7541
- Début de validité
- 25 mai 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049585276/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049585276/article-d5111-12/versions/8cced7fb-d365-4c9a-9d11-7b06618d7541/
Sommaire du texte
Texte
Un arrêté du ministre chargé de la mer précise les dimensions ainsi que les modalités d'apposition des marques extérieures mentionnées à la présente section.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 - art. 4
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 4