Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels - Article 4

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DRONES MARITIMES
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1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code des transports
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  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de commerce
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3. Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français
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Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES ET NAVIRES AUTONOMES
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Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
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Sommaire

Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DRONES MARITIMES
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1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code des transports
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  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de commerce
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3. Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français
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Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES ET NAVIRES AUTONOMES
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Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
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A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. D5111-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Sct. Chapitre Ier : Identification des navires et des drones matimes

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Sct. Section 3 : Dispositions propres aux drones maritimes, Art. D5111-9, Art. D5111-10, Art. D5111-11, Art. D5111-12