Code des transports - Article D5111-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e5477f34-1955-4ace-9b33-659507a7ace0
- Début de validité
- 25 mai 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049585270/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049585270/article-d5111-9/versions/e5477f34-1955-4ace-9b33-659507a7ace0/
Sommaire du texte
Texte
Les drones maritimes portent sur leur coque, d'une manière pouvant être lue par un observateur extérieur, les lettres “ DRN ”, suivies de leur numéro d'enregistrement figurant sur le registre des drones maritimes sous pavillon français.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 avril 2026 - art. 22 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 4
Citations
- CITATION Article 22