Décret n° 2014-959 du 22 août 2014 relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains personnels de l'Institut national de l'information géographique et forestière - Article 1

Il est institué pour les agents de l'Institut national de l'information géographique et forestière une indemnité d'astreinte lorsqu'ils sont intégrés à l'une des organisations mises en place en application du décret du 25 août 2000 susvisé, dans les conditions suivantes :

I. - Les agents titulaires ou stagiaires des corps d'ingénieurs des sciences géographiques et du numérique et de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière peuvent bénéficier d'une indemnité d'astreinte d'exploitation lorsque, pour les nécessités du service, ils sont tenus de demeurer à leur domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir.

Les personnels aéronautiques du service des activités aériennes, les ouvriers de l'Etat et les agents non titulaires de droit public exerçant des fonctions équivalentes peuvent bénéficier d'une indemnité d'astreinte d'exploitation dans les mêmes conditions.

II. - Les fonctionnaires, les agents non titulaires et les ouvriers de l'Etat assujettis aux astreintes peuvent bénéficier d'une indemnité d'astreinte de maintenance.