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  5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  6. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  7. TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
  8. Chapitre Ier : Le navire
  9. Article R5761-1

Code des transports - Article R5761-1

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Version
Mise à jour en retard — 99b27ec0-dcc4-41ce-8075-8506a9473025
Début de validité
1 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053845340/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053845340/article-r5761-1/versions/99b27ec0-dcc4-41ce-8075-8506a9473025/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section
      1. Article R5000-1
      2. Article R5000-2
      3. Article R5000-3
      4. LIVRE IER : LE NAVIRE Consulter cette section

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      5. LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME Consulter cette section

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      6. LIVRE III : LES PORTS MARITIMES Consulter cette section

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      7. LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME Consulter cette section

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      8. LIVRE V : LES GENS DE MER Consulter cette section

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      9. LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS Consulter cette section

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      10. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Article R5700-1
        2. TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION Consulter cette section

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        3. TITRE II : MAYOTTE Consulter cette section

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        4. TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

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        5. TITRE IV : SAINT-MARTIN Consulter cette section

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        6. TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

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        7. TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section
          1. Article R5760-1
          2. Article R5760-2
          3. Chapitre Ier : Le navire Consulter cette section
            1. Article R5761-1
            2. LEGIARTI000052697813
            3. LEGIARTI000053845340
            4. Article D5761-2
            5. Article D5761-2
            6. Article D5761-2
            7. Article R5761-3
            8. Article D5761-5-1
            9. Article D5761-5-1
            10. Article D5761-5-1
            11. Article R5761-5-2
            12. Article R5761-5-2
            13. Article R5761-6
            14. Article R5761-7
            15. Article R5761-8
          4. Chapitre II : Navigation maritime Consulter cette section

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          5. Chapitre III : Les ports maritimes Consulter cette section

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          6. Chapitre IV : Le transport maritime Consulter cette section

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          7. Chapitre V : Les gens de mer Consulter cette section

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        8. TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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        9. TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA Consulter cette section

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        10. TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

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    7. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section
      1. Article R5000-1
      2. Article R5000-2
      3. Article R5000-3
      4. LIVRE IER : LE NAVIRE Consulter cette section

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      5. LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME Consulter cette section

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      6. LIVRE III : LES PORTS MARITIMES Consulter cette section

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      7. LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME Consulter cette section

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      8. LIVRE V : LES GENS DE MER Consulter cette section

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      9. LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS Consulter cette section

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      10. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Article R5700-1
        2. TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION Consulter cette section

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        3. TITRE II : MAYOTTE Consulter cette section

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        4. TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

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        5. TITRE IV : SAINT-MARTIN Consulter cette section

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        6. TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

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        7. TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section
          1. Article R5760-1
          2. Article R5760-2
          3. Chapitre Ier : Le navire Consulter cette section
            1. Article R5761-1
            2. LEGIARTI000052697813
            3. LEGIARTI000053845340
            4. Article D5761-2
            5. Article D5761-2
            6. Article D5761-2
            7. Article R5761-3
            8. Article D5761-5-1
            9. Article D5761-5-1
            10. Article D5761-5-1
            11. Article R5761-5-2
            12. Article R5761-5-2
            13. Article R5761-6
            14. Article R5761-7
            15. Article R5761-8
          4. Chapitre II : Navigation maritime Consulter cette section

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          5. Chapitre III : Les ports maritimes Consulter cette section

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          6. Chapitre IV : Le transport maritime Consulter cette section

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          7. Chapitre V : Les gens de mer Consulter cette section

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        8. TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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        9. TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA Consulter cette section

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        10. TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

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    7. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
R. 5112-1 A Résultant du décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025
R. 5112-2-1-1, R. 5112-2-3-1 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5112-2-4-1 et R. 5112-2-4-2 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
R. 5112-2-7 à R. 5112-2-10 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-1 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-1 A Résultant du décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025
R. 5114-2 et R. 5114-3 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-4 à R. 5114-6 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-7 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-8 à R. 5114-14 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-14-8 à R. 5114-14-15 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-16 et R. 5114-17 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-18 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-19 à R. 5114-49 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-50 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

R. 5121-1 à R. 5121-3

Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
R. 5121-4 à R. 5122-2 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5123-1 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024

R. 5131-1

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5133-1 à R. 5133-4

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5141-1

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5142-1-1 Résultant du décret n° 2026-266 du 8 avril 2026
R. 5142-2 à R. 5142-25 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

Notes

Conformément à l'article 12 du décret n° 2026-266 du 8 avril 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er mai 2026.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 décembre 2016 Version R5761-1 — MODIFIE
  2. 7 octobre 2023 Version R5761-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 25 mai 2024 Version R5761-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 22 novembre 2025 Version R5761-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 mai 2026 Version R5761-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 05h13Correction des données source
  2. Connue le 25 septembre 2026 à 05h13Correction des données source
  3. Connue le 11 octobre 2026 à 08h45Correction des données source
  4. Connue le 11 octobre 2026 à 08h45Correction des données source
  5. Connue le 11 octobre 2026 à 08h45Correction des données source
  6. Connue le 12 octobre 2026 à 09h04Correction des données source
  7. Connue le 12 octobre 2026 à 09h04Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art. — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-266 du 8 avril 2026 - art. 7

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023 - art. 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-461 du 22 mai 2024

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 avril 2026 à 22h13
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 09h04
Identifiant de l’import Jurisfac
16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
Archive
LEGI_20260430-220503.tar.gz ↗
Licence
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