Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b0162c32-43e0-4c6e-82df-21b10bb22108
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049595163/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049595163/article-4/versions/b0162c32-43e0-4c6e-82df-21b10bb22108/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2018Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2018 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4