Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » - Article 9

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 181ffd98-250d-4026-8df5-d0f10b5c6fcc
Début de validité: 27 mai 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049595173/2026-10-25
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049595173/article-9/versions/181ffd98-250d-4026-8df5-d0f10b5c6fcc/

Sommaire du texte

Toutes les annexes de l'arrêté du 26 février 2018 susvisé sont remplacées par les annexes 1 à 6 du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2018
Art. Annexe 7, Art. Annexe 8, Art. Annexe 9

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