Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4890c32f-aa43-449b-ad8e-fbddd2f54785
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049595165/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049595165/article-5/versions/4890c32f-aa43-449b-ad8e-fbddd2f54785/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2018Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2018 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5