Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 98517577-3a41-4c7b-8675-0f4fe763b79c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049595169/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049595169/article-7/versions/98517577-3a41-4c7b-8675-0f4fe763b79c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2018Art. 7-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2018 - art. 7-5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7-5