Décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ad0c16e4-d11f-49b1-a9ce-40a8be9ec5e1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 décembre 2025 à 22h25
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 06h15 — ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049623142/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049623142/article-2/versions/ad0c16e4-d11f-49b1-a9ce-40a8be9ec5e1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre II : Pupilles de l'Etat
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R552-1, Art. R552-2, Art. R552-3, Art. R552-4, Art. R552-5
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R552-1 (M)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R552-2 (M)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R552-3 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R552-4 (M)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R552-5 (V)
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 - art. 34
- CITATION Code de l'action sociale et des familles
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R552-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R552-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R552-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R552-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R552-5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34