Décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 43491936-aefc-4111-b5a0-afa1bc48338b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 décembre 2025 à 22h25
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 06h15 — ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049623144/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049623144/article-3/versions/43491936-aefc-4111-b5a0-afa1bc48338b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre II : Pupilles de l'Etat
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R562-1, Art. R562-2, Art. R562-3, Art. R562-4, Art. R562-5
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R562-1 (M)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R562-2 (M)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R562-3 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R562-4 (M)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R562-5 (V)
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 - art. 34
- CITATION Code de l'action sociale et des familles
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R562-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R562-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R562-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R562-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R562-5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34