Décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e524af9f-6a94-4416-bb97-5d8b18f06715
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 décembre 2025 à 22h25
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 06h15 — ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049623140/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049623140/article-1/versions/e524af9f-6a94-4416-bb97-5d8b18f06715/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R224-24, Art. R224-13-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 2 : Fonctionnement du conseil de famille.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R224-4, Art. R224-6, Art. R224-7, Art. R224-9, Art. R224-11, Art. R224-13, Art. R224-15, Art. R224-16, Art. R224-17, Art. R224-18, Art. R224-19, Art. R224-22, Art. R224-25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R224-2, Art. R224-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D224-5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R224-9-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R224-10-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R224-26, Sct. Section 3 : Statut des pupilles
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 1 : Fonctionnement du conseil de famille, Sct. Sous-section 2 : Rôle du conseil de famille., Art. R224-7, Art. R224-8, Art. R224-9, Art. R224-10, Art. R224-11
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
65 relations · page 1.
Liens sortants
Transferts
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D224-5-1 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R224-10-1 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R224-13-1 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R224-26 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R224-9-1 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - Sous-section 2 : Fonctionnement du conseil de f... (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R224-2 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R224-3 (Ab)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - Section 3 : Statut des pupilles (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - Sous-section 1 : Fonctionnement du conseil de f... (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - Sous-section 2 : Rôle du conseil de famille. (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R224-10 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R224-11 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R224-13 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R224-15 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R224-16 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R224-17 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R224-18 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R224-19 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R224-22 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R224-25 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R224-4 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R224-6 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R224-7 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R224-8 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R224-9 (V)
Citations
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R224-24
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D224-5-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R224-9-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R224-10-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R224-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R224-19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R224-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R224-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 351
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 351
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 351
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 351
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 351
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 351
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R224-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R224-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R224-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R224-3