Décret n° 2024-526 du 7 juin 2024 modifiant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 50a0571d-a8f6-4f1f-9150-aa815516bc21
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049680840/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049680840/article-1/versions/50a0571d-a8f6-4f1f-9150-aa815516bc21/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012 - art. 5 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le code de la recherche
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5