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  3. Décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le code de la recherche
  4. Article 2

Décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le code de la recherche - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4c9973b6-74de-4ef8-8453-965ce8a6aaa4
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049686701/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049686701/article-2/versions/4c9973b6-74de-4ef8-8453-965ce8a6aaa4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des chargés de recherche régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chargé de recherche hors classe

Echelon exceptionnel

HEB

7e échelon

HEA

6e échelon

1027

5e échelon

991

4e échelon

933

3e échelon

878

2e échelon

827

1er échelon

781

Chargé de recherche de classe normale

10e échelon

1027

9e échelon

991

8e échelon

948

7e échelon

908

6e échelon

848

5e échelon

781

4e échelon

725

3e échelon

672

2e échelon

607

1er échelon

559

Notes

Conformément à l'article 3 du décret n° 2024-526 du 7 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 novembre 2012 Version 2 — MODIFIE
  2. 13 février 2017 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 21 avril 2017 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 septembre 2017 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2018 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 mai 2022 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 janvier 2025 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-526 du 7 juin 2024 - art. 1

Citations

  • CITATION Code de la recherche

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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